Diamind - Conditions d'utilisation

Date d'effet: 18 Avril 2024

Veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions avant dutiliser Notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions dutilisation :

Approbation

Il sagit des Termes et Conditions régissant lutilisation de ce Service et de laccord qui opère entre Vous et la Société. Les présentes Conditions dutilisation définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant lutilisation du Service.

Votre accès et Votre utilisation du Service sont conditionnés à Votre acceptation et à Votre respect des présentes Conditions dutilisation. Ces Conditions dutilisation sappliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez dêtre lié par les présents Termes et Conditions. Si Vous nêtes pas daccord avec une partie de ces Termes et Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez que Vous avez plus de 18 ans ou que Vous avez reçu lautorisation parentale pour utiliser le Service. La Société nautorise pas les personnes de moins de 18 ans sans autorisation parentale et surveillance à utiliser le Service.

Votre accès et Votre utilisation du Service sont également conditionnés à Votre acceptation et à Votre respect de Notre Politique de Confidentialité. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures relatives à la collecte, à lutilisation et à la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez lApplication ou le Site Web et Vous informe de Vos droits en matière de confidentialité. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant dutiliser Notre Service.

Liens vers dAutres Sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.

La Société na aucun contrôle et nassume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec lutilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via lun de ces sites ou services web.

Nous Vous conseillons fortement de lire les termes et conditions et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous violez les présentes Conditions dutilisation.

En cas de résiliation, Votre droit dutiliser le Service cessera immédiatement et aucun remboursement ne pourra être effectué pour les achats effectués sur le Service.

Limitation de Responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, lentière responsabilité de la Société et de lun de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et Votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité au montant réellement payé par Vous via le Service.

Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou consécutif, quel quil soit (y compris, mais sans sy limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou dautres informations, en cas dinterruption des activités, de blessures corporelles, de perte de confidentialité découlant de ou liées de quelque manière que ce soit à lutilisation ou à lincapacité dutiliser le Service, aux logiciels tiers et/ou au matériel tiers utilisés avec le Service, ou autrement en relation avec toute disposition des présentes Conditions), même si la Société ou tout fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours natteint pas son objectif essentiel.

Certains États nautorisent pas lexclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accidentels ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas sappliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

Avis de Non-Responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses sociétés affiliées et de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, quelle soit expresse, implicite, légale ou autre, en ce qui concerne le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, dadéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler du cours de la transaction, du cours de lexécution, de lutilisation ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société ne fournit aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle le Service répondra à Vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à toutes les normes de performance ou de fiabilité ou sera exempt derreurs ou que toute erreur ou défaut pourra ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne font aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, au contenu et aux produits inclus ci-dessus; (ii) que le Service sera ininterrompu ou sans erreur ; (iii) quant à lexactitude, la fiabilité ou lactualité de toute information ou contenu fourni via le Service; ou (iv) que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés depuis ou au nom de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants ou autres composants nuisibles.

La Société nest pas responsable de la perte de statistiques, ou de toute autre information à laquelle Vous avez accès dans le Service en cas de bug. La Société ne peut pas non plus être tenue responsable de larrêt de ses activités. Toutefois, la Société sengage à faire tout son possible pour éviter que de telles situations ne se produisent.

Certaines juridictions nautorisent pas lexclusion de certains types de garanties ou de limitations sur les droits statutaires applicables dun consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas sappliquer à Vous. Mais dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable.

Loi Applicable

Les lois du Pays, à lexclusion de ses règles de conflits de lois, régissent les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Résolution des Litiges

Si Vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, Vous acceptez dessayer dabord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les Utilisateurs de l’Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité Juridique aux États-Unis

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous nêtes pas situé dans un pays soumis à lembargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous nêtes répertorié sur aucune liste du gouvernement des États-Unis comme groupe, entité ou personne interdite ou restreinte.

Divisibilité et Renonciation

Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans la plus grande mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf dans les cas prévus aux présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou dexiger lexécution dune obligation en vertu des présentes Conditions naffectera pas la capacité dune partie à exercer ce droit ou à exiger une telle exécution à tout moment par la suite et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Actions Interdites

Modifications de ces Termes et Conditions

Nous nous réservons le droit, à Notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis dau moins 30 jours avant lentrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après lentrée en vigueur de ces révisions, Vous acceptez dêtre lié par les Conditions révisées. Si Vous nacceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser dutiliser le Service.

Contact

En utilisant le Service, Vous acceptez tous les termes et conditions décrits dans les présentes Conditions dutilisation et dans Notre Politique de Confidentialité. Si Vous nêtes pas daccord avec une disposition des présentes Conditions dutilisation, veuillez Vous abstenir dutiliser le Service.
Si Vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires concernant les présentes Conditions dutilisation ou lors de lutilisation du Service, ou si Vous ne recevez pas Votre produit après un paiement, veuillez Nous contacter.